Déposée le 24 août 2005 par la Société Anonyme (SA) ORANGE REUNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FREEDOMOBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-39 du 30 septembre 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE REUNION domicilié(e) ZI du Chaudron, 35 boulevard du Chaudron - 97490 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 495 802 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque FREEDOMOBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3376839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE REUNION, Société anonyme - ZI du Chaudron, 35 boulevard du Chaudron - 97490 - SAINT DENIS - France - SIREN 432495802
DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-04
Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2015 n°2591353 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-29
Inscription le 16 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665075 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-16
Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de télétexte ; services d'échange de correspondance, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles).
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